J.O. 113 du 17 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 16 mai 2005 nommant le président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et son suppléant

NOR : SANS0521312D


Par décret en date du 16 mai 2005 :

M. Roger Beauvois, président de chambre à la Cour de cassation, est reconduit dans les fonctions de président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est reconduit dans les fonctions de suppléant de M. Roger Beauvois.